CONTRATS D’ASSURANCE-VIE ET
DE CAPITALISATION

LE CONTRAT D' ASSURANCE-VIE

L’assurance-vie est un contrat par lequel, en contrepartie de primes, l'assureur s'engage à verser au souscripteur-assuré (en cas de vie de l’assuré) ou au tiers par lui désigné (en cas de décès de l’assuré), une somme déterminée. Il s’agit d’un contrat à durée viagère.

Les contrats d’assurance-vie sont avant tout des placements financiers de capitalisation à fiscalité avantageuse puisqu’ils permettent alors de constituer et valoriser une épargne, mettre en place une prévoyance tout en conservant un actif liquide pouvant être utilisé pour obtenir des revenus complémentaires.

Aspects juridiques et fiscalités du rachat :

L’assurance vie permet d’obtenir à tout moment des revenus complémentaires dans un cadre fiscal spécifique.

Le rachat est l’opération qui permet au souscripteur de demander à l’assureur le versement anticipé du capital (rachat total) ou d’une fraction des primes investies (rachat partiel).

Cette opération, qui s’effectue sans frais, vous permettra le cas échéant d’obtenir des revenus complémentaires.

Fiscalement, un rachat est composé de deux parties distinctes : le capital et les intérêts. Seule la part d’intérêts comprise dans le rachat est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Lors du rachat, vous devrez opter au choix :

Pour l'intégration des intérêts au barème de l’impôt sur le revenu (en fonction de votre tranche marginale d'imposition) ;

Ou pour l'assujettissement des intérêts au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). Le taux de ce prélèvement est fonction de la date de souscription du contrat.

Pour des clients âgés de plus de 70 ans qui ont un besoin de revenus complémentaires, il sera possible de s’orienter vers des contrats d’assurance-vie avec sortie en rente viagère.

Traitement juridique et fiscal en cas de décès

Sauf cas de primes manifestement exagérées (contrat souscrit sur le lit de mort, généralement dans un objectif de déshériter les héritiers réservataires), le contrat d’assurance-vie est un actif « hors succession ».

La rédaction des clauses bénéficiaires revêt une importance particulière et doit être régulièrement vérifiée. Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche. Ces clauses doivent être revues régulièrement pour suivre l’évolution de votre situation.

Le conjoint survivant ou le partenaire de PACS bénéficient d’une exonération complète. Tous les autres bénéficiaires sont en revanche soumis aux dispositions résumées dans le tableau ci-dessous.

LE CONTRAT DE CAPITALISATION

Le contrat de capitalisation est un produit à durée déterminée (généralement entre 8 et 30 ans éventuellement prorogeable) avec possibilité de procéder à des rachats. Il s'agit d'un produit d’épargne à moyen ou long terme.

Il est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, ayant pour but d’assurer le versement d’un capital ou d’une rente à son terme. Sa valeur est indexée par la compagnie sur un fonds en euros ou sur des unités de comptes.

Le contrat de capitalisation bénéficie des mêmes atouts que l’assurance-vie en termes de fonctionnement, de gestion et de fiscalité en cas de rachat. Seules diffèrent, la fiscalité successorale et l'absence de bénéficiaire.

Il peut faire l’objet de donation et / ou de démembrement.

Aspects financiers des contrats d'assurance-vie et de capitalisation

Les contrats d’assurance-vie sont souvent confondus avec le fonds euros, mais le fonds euros n’est qu’une des possibilités d’actifs qui peuvent être détenus au sein du contrat.

Dans le cadre du fonds euros, l’assureur gère directement le fonds pour le compte de ses assurés. Le souscripteur n’a pas de droit de regard sur sa gestion. Le fonds en euros est généralement considéré comme un actif non risqué mais sa contrepartie est une très faible rémunération du capital.

A côté du fonds en euros, l’enveloppe d’assurance permet des placements en unités de compte (ce pourra être des fonds actions, obligataires, immobiliers, voire Private Equity), en gestion libre ou sous-mandat.

Point important :

Lorsque vous souscrivez un contrat, vous bénéficiez d’un droit de renonciation de 30 jours. Aucun investissement ne peut donc en principe être réalisé durant cette période.

Il nous appartient, en tant que conseils, d’orienter nos clients vers le contrat qui sera adapté à sa situation (choix de l’enveloppe en fonction de la solidité financière de l’assureur, des fonds qu’il autorise au sein du contrat, des frais de gestion de l’assureur). En règle générale, nous avons négocié avec l’ensemble de nos partenaires une absence de droits d’entrée.

Nous avons accès à un grand nombre de contrats et choisissons le contrat en fonction du profil de nos clients et de leurs objectifs.

Il peut s’agit de contrats de droit français ou de droit luxembourgeois (avec ou sans fonds euros).

A noter : Depuis la loi Pacte de 2019, vous pouvez arbitrer un ancien contrat d’une compagnie vers un contrat plus récent de ladite compagnie (contrat qui vous permettra d’accéder à un éventail plus large de solutions financières). Nous avons la possibilité de vous accompagner dans ces transferts.

N'hésitez pas à entrer en contact avec nous pour plus d'informations