LA VENTE DE LA NUE-PROPRIÉTÉ

La propriété est composée de plusieurs droits sur le bien : l’occuper, en percevoir les revenus et le vendre. Si vous détenez tous ces droits, vous êtes plein propriétaire. Si des personnes différentes détiennent ces droits séparément, on appelle cela un démembrement avec un usufruitier (occupation, perception des revenus) et un nu-propriétaire (détention future de la pleine propriété au terme de l’usufruit, accord pour vendre le bien).   

La vente d’un bien immobilier se réalise en général en pleine propriété. Mais si vous souhaitez obtenir un capital, vous pouvez vendre votre droit de nue-propriété qui devient ainsi liquide et disponible. Grâce à cette vente, vous sécurisez un capital face aux fluctuations du marché immobilier.

Cette stratégie peut aussi vous permettre de répondre à d’autres objectifs : vous vendez la nue-propriété mais vous conservez l’usufruit. Cette stratégie vous permettra de continuer à jouir du bien (l’occuper, le louer) et de réduire les actifs de votre succession et vos charges immobilières et fiscales.   

PENDANT LE DEMEMBREMENT

Si vous étiez plein propriétaire, vous devenez usufruitier et conservez des droits et obligations.

A L'EXTINCTION DE L'USUFRUIT

A la fin de la durée fixée ou à votre décès, (si vous étiez plein propriétaire du bien et que vous avez conservé l’usufruit), l’acquéreur nu-propriétaire va devenir plein propriétaire sans effectuer de démarches et sans frais. Il pourra conserver le bien, le louer, le vendre ou encore le transmettre à ses enfants. 

VARIANTE : Vente de la nue-propriété avec réserve d'un seul droit d'usage et d'habitation

Le vendeur conserve la jouissance de son logement, il demeure titulaire du droit d’usage et d’habitation jusqu’à son décès. Contrairement à un usufruitier, il n’est pas autorisé à louer le bien, il peut seulement y habiter.

Cette solution est généralement réservée aux personnes âgées de plus de 60 ans et ayant un bien immobilier de plus de 500 000€. Elle permet au vendeur de percevoir un prix de vente (sans léser ses héritiers) et de rester dans les murs de sa résidence principale.

Le travail en inter-cabinet n’augmente en rien les frais d’agence qui restent ceux de l’agence initiale (entre 6 et 8% HT selon le prix de vente).
Nous pouvons aussi vous proposer d’acquérir des biens en nue-propriété.

N'hésitez pas à entrer en contact avec nous pour plus d'informations