Acquisition ou revente de biens loués par bail commercial (résidences sénior, Ehpad, résidences étudiantes, résidences d’affaires, résidences de tourisme…).
La location via un exploitant (le plus souvent une résidence services) permet d'investir dans l'immobilier en évitant les contraintes de gestion locative. L'exploitant assume la gestion en sous-louant le bien à des clients (touristes, étudiants, personnes âgées, EHPAD, etc.) en y ajoutant, en principe, différents services (accueil de la clientèle, fourniture de linge, petit-déjeuner, etc.)
L'investisseur acquiert un ou plusieurs lots privatifs, en général des appartements ou des chambres, ainsi qu'une partie commune de la résidence. Il les donne en location à l'exploitant pour une longue durée (via un bail commercial de 9 ans minimum). Le contrat de location détermine et conditionne l’engagement des parties et précise notamment :
La location meublée permet de bénéficier de revenus réguliers plus importants qu’en location nue et d’une fiscalité plus avantageuse grâce à la déduction des amortissements.
Nous précisons au sein de ce document quel est le statut fiscal du loueur en meublé (loueur en meublé professionnel (LMP) ou loueur en meublé non professionnel (LMNP)) mais également le régime d’imposition.
Que l’on soit LMP ou LMNP, les revenus sont taxés en BIC, ce qui est avantageux puisqu'il est possible :
En revanche, les règles applicables aux déficits et plus-values sont différentes pour les LMP et LMNP.
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La documentation commerciale sera remise par votre Conseillerconcomitamment à votre Rapport de Conseil et d’Adéquation qui comportera unrappel sur les avantages, inconvénients et risques des produits alors conseillés.
Les produitsd'investissement sont des investissements long terme qui n’offrent aucunegarantie de rendement ou de performance et peuvent présenter, pour certains, unrisque de perte en capital et de liquidité.
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